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en cas d'accident

En cas d'accident : connaître la loi


La responsabilité du propriétaire

Le cheval, parce qu’il a parfois des réactions imprévisibles, peut être à l’origine d’accidents. Au regard de la loi, le responsable, bien sûr, ce n’est pas l’animal, mais celui qui en a la garde au moment de l’accident.
>Votre cheval ou celui qu'on vous a confié a renversé une personne, causé des dommages à une propriété, rué dans une automobile ?
C'est un cas de responsabilité délictuelle. 

Que dit la loi? 

Dans le droit moderne, l’animal n’est pas responsable de ses agissements. L’article 1385 du Code civil précise: "Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous la garde, soit qu’il fût égaré ou échappé."

Pour que la responsabilité délictuelle soit retenue, il faut que deux conditions soient remplies:
·        il doit exister un dommage causé par le cheval ;
·        la personne contre laquelle un recours est exercé doit être le «gardien» de ce cheval.
Ce n’est pas forcément le propriétaire qui est considéré comme ayant la garde du cheval. N’importe quelle personne peut être le gardien de celui-ci: pour cela, il suffit de disposer du pou­voir d’usage, de contrôle et de direction sur le cheval. Cela signifie que lorsque vous partez en balade avec un cheval, c’est vous, qui le manoeuvrez et lui donnez des ordres, vous êtes considéré comme responsable de ce dernier.

Propriétaire et gardien  

Dans certains cas, le propriétaire ou le gardien d’un cheval peuvent se décharger de la responsabilité de l’accident.
·    Le propriétaire peut démontrer qu’au moment de l’accident le cheval se trouvait sous la garde d’une autre personne. Par exemple, vous confiez votre cheval au maréchal-ferrant pour le ferrage, au­quel vous assistez. Pendant cette opération, un assistant du maréchal est blessé. Dans la plupart des cas, c’est le maréchal qui est responsable aux yeux de la loi, car elle le considère comme étant le gardien de l’animal durant l’opération de ferrage; le fait que vous soyez présent n’a aucune incidence.
·  
Le gardien du cheval peut dégager sa responsabilité s’il prouve que la véritable cause du dommage lui est étrangère. Il se peut, par exemple, que le comportement de la victime soit la véritable cause de l’accident. Mais, dans ce cas, c’est au gardien de démontrer que la faute de la victime était imprévisible et irrésistible et que rien ne pouvait être fait pour empêcher l’accident et éviter des dommages à la victime.  
Les autres causes d’exonération de la responsabilité sont la force majeure et le cas fortuit (la foudre, par exemple). Attention cependant, la frayeur du cheval n’est généralement pas considérée comme un cas de force majeure : on peut toujours arguer que le propriétaire ou le gardien était censé connaître le caractère ombrageux de l’animal et qu’il était dès lors «prévisible» qu’il puisse s’emporter. 

¨L’assurance du Cavalier/meneur 

 

Les assurances indispensables  

Dès l’instant où vous montez un cheval, vous pouvez être tenu pour responsable des dégâts qu’il provoque: assurez-vous en conséquence. 
Vous êtes en promenade, un automobiliste klaxonne pour vous dépasser, vous tombez sans pouvoir retenir votre cheval, qui s’enfuit au galop, renverse un piéton, traverse une route:
un automobiliste freine, provoquant derrière lui une collision en chaîne. Scénario catastrophe ? Et pourtant … La responsabilité du cavalier/meneur, ou du propriétaire, parfois du loueur ou du centre équestre, tout cela doit être prévu et couvert. Ne vous imaginez pas que, n’étant pas propriétaire du cheval, mais uniquement son gardien temporaire, aucune faute ne pourra vous être imputée et que l’exploitant du manège doit tout prévoir. 
S’il est tenu de vous proposer des chevaux « sûrs », un matériel et des installations adéquates, il ne devra pas forcément répondre pour vous des accidents survenus par la faute du cheval alors que vous le montiez. C’est vous qui devez être assuré en responsabilité civile. 
Un cheval s’échappe de son écurie ou de son enclos
et provoque un occident: le responsable désigné est le propriétaire, qui est toujours présumé en avoir la garde.  

Se protéger soi-même  

Par ailleurs, vous n’êtes pas à l’abri d’une chute et, s’il peut vous arriver de casser le bras d’un tiers, les risques de fracturer le vôtre sont plus élevés! Vous avez donc intérêt à souscrire une assurance accident individuelle qui devra également vous garantir une indemnisation en cas d’invalidité. Et le proprié­taire du cheval ? 
Il est bon qu’il l’assure, surtout s’il s’agit d’un cheval de selle de valeur; en outre, l’assurance pourra, dans certaines circonstances, couvrir une partie des frais vétérinaires.

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