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l'identification du cheval

L’IDENTIFICATION DU CHEVAL

 

 

Depuis le 30 octobre 1997, l'identification est obligatoire pour les équidés. Si tous les équidés (chevaux, poneys et produits issus de leurs croisements) peuvent être identifiés sur demande de leur propriétaire, pour l'instant, l'obligation d'identification concerne tous les équidés qui doivent participer à une manifestation publique, être inscrit sur un livre ou sur un registre généalogique comme produits ou reproducteurs ou qui doivent faire l'objet d'un transfert de propriété, à quelque titre que ce soit ou d'un déplacement à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne. Enfin, tout équidé doit être identifié préalablement à son entrée à l'abattoir.

L'identification des équidés est assurée par la description de leurs marques naturelles incluant éventuellement l'hémotype et le typage génétique. Peuvent s'y ajouter, sans s'y substituer, des éléments complémentaires tels que le tatouage ou la pose d'un transpondeur électronique (ou puce). Une fois identifié, il est établi pour chaque équidé un document d'identification et une carte d'immatriculation portant l'un et l'autre le numéro de matricule et le nom qui sont attribués à l'animal. La forme de ces documents peut être différente suivant les races. Dans la pratique, il est établi un livret pour les races de sang et poneys, un certificat d'origine pour les chevaux de trait et un document d'origine inconnue pour les chevaux ou poneys "sans papiers".

Seuls les agents du service des Haras, les techniciens des organismes agréés et les vétérinaires peuvent être habilités à procéder à cette identification. La procédure d'agrément sera plus rigoureuse et il sera possible de procéder au retrait de l'agrément en cas de fraude ou d'incompétence. En pratique, si votre cheval n'est pas identifié, vous devez vous adresser au Haras national le plus proche ou à un vétérinaire agréé. Certains Haras nationaux prévoient d'ailleurs des journées d'identification.

A la naissance, l'éleveur déclare sur l'honneur qu'il est bien le naisseur du poulain. Il est dès lors considéré, de fait, comme propriétaire du cheval. Le signalement du poulain est effectué pendant l'été. Quelques semaines plus tard, le SIRE (Système d'Identification Répertoriant les Equidés) adresse au naisseur la carte d’immatriculation et le livret d’accompagnement.
La carte suit le propriétaire, le livret suit le cheval. Mais seule la carte peut constituer une présomption de propriété.
Le livret d'accompagnement, lui, servira de livret sanitaire, zootechnique et de passeport. Il suivra le cheval dans tous ses déplacements ainsi qu'à chaque changement de propriétaire.
Voir les papiers des chevaux à la fin.

Le vendeur ou le donateur d'un équidé est tenu de délivrer sans délai au nouveau propriétaire le document d'identification et la carte d'immatriculation de l'équidé après l'avoir endossée. Lorsque le paiement est fractionné, il peut toutefois conserver la carte d'immatriculation jusqu'au paiement intégral de l'équidé après l'avoir endossée. Le nouveau propriétaire est tenu d'envoyer au gestionnaire du fichier central (Institut du cheval, SIRE, Pompadour) dans les 8 jours suivant la date où lui est remise la carte d'immatriculation endossée par le cédant. Le SIRE lui renvoie alors gratuitement une nouvelle carte à son nom. De plus, tout changement d'adresse du propriétaire doit être signalé dans les 3 mois par celui-ci au SIRE. En cas de mort de l'équidé, le document d'identification et la carte d'immatriculation doivent être transmis sans délai au SIRE par le propriétaire. Ce système permet aux haras d'être informés de chaque changement de propriété.

La première carte d'immatriculation d'un cheval comporte 2 possibilités d'endos, en revanche les suivantes ne pourront être endossées qu'une seule fois.
Il faut savoir qu'en cas de vente il n'existe aucune obligation de déclaration de cession, puisque le cheval est considéré comme un bien meuble au sens du code civil (art.2279). Mais devant la multitude des malversations, des parades sont instaurées.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3éme classe (de 600 F à 1300 F) le fait :
• De céder à titre onéreux ou gratuit un équidé jusqu'alors non identifié sans avoir procédé au préalable à son identification ;
• De vendre ou de donner un équidé sans avoir délivré immédiatement au nouveau propriétaire le document d'identification ou, dès le paiement intégral, la carte d'immatriculation endossée par le cédant ;
• De ne pas remettre à l'exploitant ou au gestionnaire de l'abattoir le document d'identification de l'équidé ou son attestation d'identification.

En cas de perte, le SIRE peut délivrer un duplicata, mais certaines conditions devront être réunies.

 

 

 

 

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